Politique de confidentialité

ARTICLE 1

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site.

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou mail, de sont numéro de téléphone et du numéro d’identification de l’animal.
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.suta.fr permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales.

ARTICLE 2

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation.

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes

Nom, Prénom, Adresses, Téléphone, Identification de l’animal.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Les informations collecté : l’heure, le lieu,

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Durées de stockage de vos données

  • Aucune données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site.
  • D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez une réservation suivantes sur la plateforme https://www.suta.fr :
  • Votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, numéro identification de votre animal.
  • Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.
  • La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site suta,fr est hébergé par :

IONOS SARL

Adresse du siège social

7,place de la gare, BP70109, 57200 Sarreguemines cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines

tél. : 0970 808 911

ARTICLE 4

Responsable du traitement des données et délégué à la protection de données.

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par :

E.I. Dosseul Cyrille U.T.A. Auto entrepreneur dont le numéro d’immatriculation est le 91388730300018.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 10 rue du petit pont 44114 Viellevigne.

Par téléphone, au 06-34-36-46-48

Par mail : contact.sutanimal@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Dosseul Cyrille

Par courrier à l’adresse : 10 rue du petit pont 44114 Viellevigne.

Par téléphone, au 06-34-36-46-48

Par mail : contact.sutanimal@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

U.T.A. taxi ambulancier animalier

10, rue du petit pont

44116 Viellevigne

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : Votre nom, prénom, adresse (s), numéro de téléphone, mail, numéro identification de votre animal.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6

Conditions de modification de la politique de confidentialité.

L’éditeur du site Dosseul Cyrille se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 02/11/2022, a été mise à jour le 01/12/2022

Le client est informé et accepte que la société se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des réservation, l’ensemble des informations relatives aux appels,S.M.S. reçus, aux réservations passées via le site internet , aux données d’identification du client et aux courses réalisées, notamment : le numéro de téléphone présenté par le client, les nom(s), prénom(s) du (des) passager(s), adresses de prise en charge et adresse(s) mail, le détail des données relatives à la course effectuée

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à la transmission de cette commande au chauffeur pour l’exécution de la prestation de transport, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux chauffeurs coopérateurs et aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

ARTICLE 7

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou des applications (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de la société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images, éléments et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la société est strictement interdite.

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